L’association de malfaiteurs est-elle une infraction autonome ?

Mon, 30 Mar 2020 13:54:45 -0700

A faire fond sur l’esprit de la doctrine dominante, on incrimine un fait social à raison de l’immoralité, de la perversité qu’il décèle en lui-même ; et de la gravité du danger, du trouble, du péril, de la souffrance sociale qui en résulte. Partant, on peut inférer des dispositions du code pénal que le fait qualifié d’association de malfaiteurs présente quant à lui un double caractère : Il est un acte immoral en lui-même qui porte sur la société une menace incessante, et il constitue en même temps un simple acte préparatoire d’autres infractions prévues par le code pénal. En tant qu’acte immoral, il peut être incriminé ; mais en tant que simple acte préparatoire, il devait échapper à la loi pénale. Ce double caractère semble confondre plus d’un. Et la question se pose de savoir si l’association de malfaiteurs constitue par elle-même une véritable infraction, ou si son existence est liée à la commission des infractions qu’elle projette.

D’emblée, on peut ainsi raisonner : Dire que l’association de malfaiteurs est une infraction autonome signifie que les articles 224 à 227 du code pénal font dériver l’incrimination de cette espèce d’association de sa seule existence. Soutenir au contraire que l’association de malfaiteurs ne peut exister sans la commission d’une autre infraction, c’est dire que les articles 224 à 227 exigent, en outre, un commencement d’exécution ou une exécution consommée de telle ou telle infraction que l’association projette. De deux choses l’une. Et la présente étude se veut être un commentaire qui éclaire en s’élevant jusqu’à la théorie qui rend raison desdits articles.

ANALYSE

Maître Massé

Examen doctrinal du délit de diffamation

L’association de malfaiteurs est-elle une infraction autonome ?