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Examen doctrinal du délit de diffamation

30 mars 2020
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L’association de malfaiteurs est-elle une infraction autonome ?

30 mars 2020
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    Revue critique de législation et de jurisprudence

    Examen doctrinal du délit de diffamation

    30 mars 2020
    A analyser les articles 313 et suivants du code pénal haïtien dans leur contexture, n’est-il pas vrai que le législateur accorde une égale protection à l’honnête homme calomnié et au malhonnête homme diffamé ? Philologiquement parlant, la diffamation ainsi que la calomnie sont des dénominations...

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    30 mars 2020
    A faire fond sur l’esprit de la doctrine dominante, on incrimine un fait social à raison de l’immoralité, de la perversité qu’il décèle en lui-même ; et de la gravité du danger, du trouble, du péril, de la souffrance sociale qui en résulte. Partant, on peut inférer des dispositions du code pénal...
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